Mentions Légales et

Conditions Générales d’Utilisation

– en conformité avec le RGPD –

 

 

Mise à jour : Mai 2018

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation de ce Site avant de le parcourir. En naviguant sur ce Site, vous déclarez avoir pris connaissance de toutes les modalités et les acceptez sans réserve.

0. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Ce règlement (en vigueur dés le 25 mai 2018) est une mise à jour complète des lois de l’Union européenne. Il a été conçu pour harmoniser les lois sur la confidentialité des données et réorganiser la manière dont cette confidentialité est abordée. Concrètement, le but est d’assurer à quiconque le contrôle et la protection des données à caractère personnel éparpillées au cours de chaque navigation sur le web (entre autres). Ainsi, le présent document a été rédigé en ayant comme volonté d’apporter une information claire et transparente aux internautes en ce qui concerne:
– l’amélioration du consentement de l’utilisateur,
– la traçabilité et la sécurité des données collectées,
– et le droit à modifier, rectifier, supprimer, et recueillir ses données.
1. Mentions légales et conditions d'utilisation

Le site www.lecolletgourmand.be (ci-après nommé “le Site”) est mis en ligne et géré par la société Collet Services SPRL (ci-après nommée “Collet Services”) dont les mentions légales sont:
Dénomination: Collet Services
Forme juridique: Société Privée à Responsabilité Limitée
Numéro d’entreprise: BE0897.757.467
Adresse: 319 Chaussée de Wavre à 4520 Wanze – Belgique
Téléphone: 085/23.52.82
Adresse email info(at)lecolletgourmand.be

Responsable éditorial
Collet Service – Firmin Collet
info(at)lecolletgourmand.be

Conception du Site
Collet Services SPRL
319 Chaussée de Wavre
4520 Wanze

Hébergeur
02switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand – France
Siret : 510 909 80700024

Le Site est exploité dans le respect de la législation belge. Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la Collet Service.

2. Qualité, modifications et indisponibilité des services
La Collet Services apporte le plus grand soin à la gestion de ce Site, mais ne peut garantir que les informations mises à disposition sont complètes, correctes, exhaustives ou adaptées.
La Collet Services ne peut pas non plus garantir que le Site sera toujours et complétement à l’abri d’interruptions ou ne sera pas touché par d’autres problèmes techniques. Le contenu du Site (en ce compris les liens hypertextes) peut à tout moment être adapté, modifié, complété ou supprimé, et le Site peut également devenir indisponible temporairement ou définitivement, sans que cela fasse l’objet d’une annonce ou d’une communication quelconque.
3. Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action mise en cause, type d’ordinateur et de navigateur utilisé,…). La Collet Services n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Collet Services en aucune manière.

Le Site peut également vous permettre d’interagir, dans une certaine mesure, avec d’autres utilisateurs (commentaires, etc). La Collet Services n’exerce aucun contrôle a priori sur ces interactions et n’est en aucun cas responsable de celles-ci ou des informations échangées. Elle exerce à cet égard la fonction de simple hébergeur.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, La Collet Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite du contenu de ce Site. Entre autres, elle ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation du Site ou des informations disponibles sur ou par le biais du Site, en ce compris, sans limitation, toute perte, interruption de travail ou d’activités, détérioration de programmes ou de données sur le système informatique, ou du matériel et des logiciels de l’utilisateur, que ce soit en vertu d’un contrat, du droit civil ou de toute autre doctrine et que la Collet Services soit ou non informée de l’éventualité de tels dommages.

Votre seul et unique moyen de recours consiste à ne plus utiliser le Site.

4. Notification en cas d’erreur ou d’infraction
Si des erreurs, manquements, abus ou infractions sont constatés quant au contenu du Site et aux informations qui y sont fournies, la Collet Services mettra tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite dès qu’elle aura pu en avoir connaissance.
Si vous constatez des erreurs, manquements, abus ou infractions, vous pouvez prendre contact avec la Collet Services en utilisant les coordonnées mentionnées ci-dessus dans la partie “Mentions légales et conditions d’utilisations”.

De même si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, envoyez à la Collet Services une notification détaillant les droits dont vous vous prévalez et la raison pour laquelle ces-derniers ne sont pas respectés.
Toute demande en ce sens peut être adressée à info(at)lecolletgourmand.be.

5. Données personnelles et vie privée
En application de la “loi”, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le Site s’opère sans devoir fournir de données à caractère personnel (telles que le nom, adresse postale, adresse de courrier électronique, etc.). Cependant :
– Le Site collecte et traite automatiquement certaines données de connections (adresse IP, date et heure d’accès au Site, pages consultées, type de navigateur utilisé, plate-forme et/ou système d’exploitation installé sur le PC, moteur de recherche, mots-clés utilisés pour retrouver le Site et les fichiers téléchargés).
– En vue d’obtenir certains services complémentaires il est possible que des informations personnelles, essentiellement des coordonnées, soient également demandées aux l’utilisateur.
– Certaines sections du Site font référence à des entreprises, des événements, des nouvelles d’actualité, etc. où peuvent apparaître certaines données à caractère personnel.

Dans ces cas, ces données sont reprises dans nos bases de données et sont traitées conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative au traitement de données à caractère personnel, et selon notre politique de respect de la vie privée, accessible en suivant ce LIEN et dont vous déclarez avoir pris connaissance et accepter le contenu.

6. Cookies
6.1. Informations sur les cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce Site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

6.2. Finalité des cookies utilisés

Nous utilisons des cookies de la part du service suivant : Google Analytics.

Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le seul et unique but d’améliorer la qualité de nos services.

Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre Site web et vous offrir une navigation intuitive.

Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit mis à part à Monster Insights LLC via son plugin Monster Insights qui gère les données de Google Analytics.

6.3. Vos choix concernant les cookies

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique ci-après “Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?”

6.3.1. Acceptation des cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre ordinateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

6.3.2. Refus des cookies

Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous pourrez éventuellement ne plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités. Tel serait également le cas lorsque nous – ou nos prestataires – ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre ordinateur, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

6.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Pour Internet Explorer™

Pour Safari™

Pour Chrome™

Pour Firefox™

Pour Opera™

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Web que vous ne souhaitez pas être suivis. (option “Do No Track”).

Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

Internet Explorer™ ;

Safari™ ;

Chrome™ ;

Firefox™ ;

Opera™.

Soyez conscient que la désactivation des cookies affectera les fonctionnalités de notre Site et de nombreux autres sites Web que vous visitez. Par conséquent, il est recommandé de ne pas désactiver les cookies.

7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur dans le monde entier et pour la durée des droits telle qu’elle résulte des dispositions légales existantes et/ou des prolongations à intervenir. Tous ces éléments constituent la propriété de la Collet Services ou, le cas échéant, de tiers auprès desquels la Collet Services a obtenu les autorisations nécessaires lorsque la loi l’impose.

Sauf stipulation contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, modification et/ou utilisation est strictement interdit sans autorisation préalable.

8. Création d’hyperliens vers le Site
Nous autorisons la création sans demande préalable de liens qui renvoient à la page d’accueil du Site ou à toute autre contenu du Site. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du Site dans un autre site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert une autorisation écrite.

Toute demande en ce sens doit être adressée à info(at)lecolletgourmand.be

9. Juridiction et loi applicable
Les dispositions des présentes conditions d’utilisation s’appliquent et, le cas échéant, s’interprètent de manière à être valides et applicables en vertu du droit applicable.

Si une disposition devait être jugée en totalité ou en partie invalide, illégale ou non exécutoire, le reste de la disposition et des conditions d’utilisation ne sera pas affecté et restera en vigueur et de plein effet. En outre, dans ce cas, la disposition concernée ou sa partie invalide, illégale ou non exécutoire sera remplacée par une nouvelle disposition valide dont les effets correspondent le plus possible aux objectifs de la disposition remplacée.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la législation belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Huy (Belgique) sont compétents.

10. Contact
Collet Services est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info(at)lecolletgourmand.be